Œuvrer les limites du droit n° 2 : Marie Moreau, Sarah Mekdjian convient Julien Seroussi, Julie Van Elslande, des Étudiant·e·s en droit, le Bureau des dépositions

Lors de ce premier jour, Julien Seroussi, chercheur en sciences sociales, a partagé les expérimentations qu'il a mené avec franck leibovici à la Cour Pénale Internationale (CPI) : des expérimentations d'indiscipline des pratiques juridiques, depuis l'art et les sciences sociales, notamment en matière d'agencement des pièces des dossiers judiciaires. muzungu est une installation qui dés-agence, ré-agence les pièces et invite les juges à agir -aussi- en historiens, en artistes visuels.

Julien Seroussi et franck leibovici, co-auteurs de bogoro (livre), et muzungu (installation), oeuvrent depuis la Cour Pénale Internationale de La Haye à des displays, des formes d'appareillages de l'institution judiciaire pour en problématiser et indiscipliner les pratiques, et notamment les actes qui précèdent les procès et les jugements (élaboration des dossiers de preuves par exemple). Ces appareillages -des pièces présentées sur un mur, reliées par des couleurs, à la manière d'une cartographie- transforment les manières de faire uniquement juridiques : « L'idée est de produire des dispositifs qui encapsulent des pratiques issues d'autres disciplines, de manière à ce que, lorsque les juges utilisent ces outils, ils fassent des gestes issus d'autres disciplines - des gestes d'un anthropologue, d'un historien, d'un artiste visuel - gestes d'autant plus précieux qu'ils permettent de produire des savoirs indispensables à la bonne conduite d'une recherche de la vérité. Enfermés dans un traitement uniquement juridique de matériaux qui auraient nécessité des approches multidisciplinaires, les juges s'exposent à des échecs en bout de procès ».

Julien Séroussi est agrégé de sciences sociales et docteur en sociologie. Il a commencé à s'intéresser à la justice pénale internationale dans le cadre de sa thèse sur les batailles juridiques et politiques autour de la définition de la compétence universelle des juges nationaux. Il collabore avec franck leibovici sous divers formats : enquêtes, transcriptions, éditions de livre, suite d'expositions, qui « traitent » les matériaux – transcripts et éléments de preuve – du premier procès de la Cour Pénale Internationale (2007-2014), portant sur des crimes commis en Ituri, dans l'est de la République démocratique du Congo. Ils cherchent à articuler les outils de l'art et de la poésie à ceux des sciences sociales et du droit pour rendre compte de l'invention actuelle de la justice internationale, dont la C.P.I. (créée en 1998) est aujourd'hui le premier laboratoire.

Pour le deuxième jour, interviennent Jade Kauff, Merveille Tawab-Tieneb, Arber, Charlotte Bourbier, étudiant.e.s du master 2 «Histoire, théorie et pratique des droits de l'Homme » de l'université Grenoble Alpes. Leur intervention s'inscrit dans un travail mené avec les co-autrices, co-auteurs du Bureau des dépositions depuis novembre 2019, en lien avec Amélie Imbert, maîtresse de conférences en droit à l'Université Grenoble Alpes, qui portait sur les possibles arguments juridiques pouvant renforcer la défense du Bureau des dépositions contre les arrêtés préfectoraux d'expulsion de plusieurs co-auteurs.

Chacun.e présente notions et appareils juridiques pour continuer d'outiller le travail du Bureau des dépositions.

Dans la première partie, sont évoqués la notion de droits fondamentaux ainsi que les fonctions de trois instruments juridiques internationaux, le PIDCP (Pacte international relatif aux droits civils et politiques), le PIDESC (Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels) et la convention de Genève de 1951. Est également commentée la loi de 2016 relative à la liberté de création pour prolonger la discussion sur le cas du Bureau des dépositions.

Julie Van Elslande, juriste, partie prenante du collectif de recherche Caveat à Bruxelles, raconte et analyse l'histoire de contrats multiples, expérimentés depuis diverses pratiques artistiques.

Julie Van Elslande s'intéresse aux contrats légaux qui sont produits dans le champ de l'art (contrats de cession de droits d'auteur notamment). Alors que les modèles de contrat circulent et créent des normes qui se stabilisent, Julie Van Elslande, depuis l'histoire et l'expérience du contrat dans l'histoire de l'art, montre combien les contrats peuvent être créatifs, et combien l'écriture et la signature d'un contrat peuvent contribuer à problématiser le droit, les rôles d'auteur, d'artiste, d'oeuvre, de contexte...

Il s'agit de sortir des contrats-modèles ou contrats-types pour expérimenter la dimension créative de ces documents juridiques, chercher d'autres conditions d'écritures. Une manière d'utiliser les contrats, non pas dans le seul objectif de se protéger, mais pour penser, faire entrer des arguments pour d'autres formes de vie et s'accorder pour les faire exister.

Julie Van Elslande est juriste, elle a co-élaboré le programme de recherche CAVEAT. Elle oeuvre avec plusieurs artistes à des recherches de contrats adaptés aux oeuvres. Les artistes qu'elle cotoient sont pour la plupart reliés au champs de l'art conceptuel ou immatériel.

Troisième jour, Marie Moreau, Sarah Mekdjian, Julie Van Elslande, les étudiant.e.s du master de droit de l'Université Grenoble Alpes, les co-auteurs du Bureau des dépositions se retrouvent pour restituer et prolonger les échanges en public.

Comment le droit peut-il être un bord, un cadre à creuser, à excéder, comment peut-il être travaillé comme matière plastique depuis des pratiques juridiques et non-juridiques ? Le droit peut-il être politisé ?